Intervention de Bernard Salvat

Ce n'est pas du tout traité de manière statistique. Tous les dossiers sont examinés. Nous créons une fiche qui fait ressortir, pour une personne donnée, tous les virements qui ont été recensés sur les périodes considérées. Ces éléments sont transmis dans le détail au service local, qui sera chargé de faire le travail de recoupement et de contrôle. Cela peut aboutir à un contrôle sur pièces, qui pourra donner lieu à des amendes, par exemple. Cela peut aussi aller jusqu'à un contrôle fiscal, une vérification ou un examen de situation fiscale personnelle. Il n'y a donc pas de méthode statistique, tous les dossiers sont examinés.

Le sujet des oeuvres d'art est difficile pour nous. Il fut un temps où la BNI 4 avait un oeil sur ces dossiers. Ce segment est difficile à suivre parce que, vous le savez, les oeuvres d'arts sont exonérées de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Nous n'avons donc pas d'idées sur le stock de fortune représenté par les oeuvres d'art. Et il m'est impossible de placer un agent dans toutes les salles de vente.

Donc, nous nous intéressons aux affaires hors normes qui peuvent se présenter. On se penche bien évidemment sur une affaire qui défraie la chronique, et vous voyez peut-être vers qui je dirige ma pensée. Mais je ne puis pas dire que nous sommes experts en matière de fraudes sur les oeuvres d'art. Il faudrait des moyens dont je ne dispose pas actuellement. Une BNI compte dix personnes. Il y en a six, ce qui ne fait que soixante personnes. On ne peut donc pas couvrir tous les risques de fraude. Ce domaine requerrait des spécialistes, des gens bien formés, mais je ne suis pas persuadé que ce serait suffisant. Récemment, pour l'instruction d'un dossier, nous avons voulu faire estimer la valeur de biens par des spécialistes. Je dois dire que nous avons eu beaucoup de mal pour obtenir des avis concordants.