Intervention de Bernard Salvat

Je ne connais pas la réglementation allemande. Il faudrait que nous puissions en faire quelque chose en matière fiscale. Je ne peux pas faire entrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

Les personnes faisant commerce d'oeuvres d'art sont des commerçants. Ils sont donc suivis comme tous les autres. Qu'ils vendent de l'art ou tout autre bien, ils sont sujets à des contrôles fiscaux. Un problème se poserait si un particulier se mettait à spéculer. Ces problématiques se retrouvent plus en matière de successions, d'ailleurs, parce que les gens sont bien embarrassés avec une oeuvre d'art. Cela représente une grande valeur, beaucoup de droits, et la monétisation de l'oeuvre d'art est compliquée. J'ai par exemple travaillé pour garder La Nuit étoilée en France. Nous y sommes parvenus en faisant faire une dation. J'étais à l'époque à Paris.

Vous voyez ce que je veux dire ? En matière de fiscalité, quelle est l'utilité, pour moi, d'avoir une équipe dédiée ? Que vais-je taxer ? Je spécialise quelqu'un, mais pour faire quoi ? Si c'est pour s'occuper des marchands de tableaux, je peux le faire avec des contrôles fiscaux classiques, l'examen des registres de police, où les oeuvres sont répertoriées. Le vérificateur pourra donc avoir accès aux données. Je ne vois pas comment le travail d'enquête pourrait se faire, à moins d'avoir accès aux ports francs, quelque part sur les bords du lac Léman, par exemple. Mais, vous le savez, on ne se rend pas à l'étranger. Je n'ai pas non plus de satellite pour observer les trafiquants qui embarquent des toiles dans des avions sans les déclarer.