Intervention de Bernard Salvat

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales

Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales :

Je ne limiterai pas ce sujet à la notion d'emplois. À moyens juridiques égaux, mais avec des emplois supplémentaires, je ne suis pas persuadé que nous ne tomberions pas dans la loi des rendements décroissants.

En revanche, si nous envisagions la problématique d'une autre manière, par exemple si nous nous ouvrions des espaces plus vastes grâce à de nouveaux droits, alors peut-être pourrions-nous, avec des agents supplémentaires, ramener plus d'argent. Mais il faudrait pour cela acquérir des droits nouveaux.

Je prends un exemple. Nous sommes en train de « chaluter », si vous me permettez cette expression, c'est-à-dire de « ramasser à grande échelle » des informations sur les transferts de capitaux à l'étranger, pour les particuliers. Or aucun texte ne me permet de faire la même chose pour les entreprises. Si un texte m'autorisait à observer tous les mouvements de capitaux professionnels vers la Lituanie, Hong Kong, Singapour, les Îles Vierges, les Bahamas, ... je suis sûr que je ramasserai quelque chose.

Certes, on ne peut pas travailler sans effectif, mais si je n'ai pas d'outils juridiques nouveaux, il ne suffit pas d'augmenter de cent le nombre des emplois pour obtenir un rendement proportionnel.

J'attache beaucoup d'importance à l'informatique. Lorsque je dois traiter 80 millions de données, ce qu'il me faut, ce ne sont pas cent personnes de plus, ce sont des moyens informatiques supplémentaires. Sur ce point, nous sommes en train de revoir tout notre dispositif INFOCENTRE. En coopération avec la direction générale, nous devons déposer un dossier à la CNIL - cette année, en principe - pour améliorer nos bases de données. Nous disposerons ainsi d'informations plus nombreuses sur les particuliers et de nouvelles données émanant de la sphère sociale. Avec ces moyens, la DNEF doit pouvoir améliorer ses résultats sans pour autant avoir beaucoup plus d'agents. Nous avons testé le data mining : une bonne dizaine d'informaticiens supplémentaires et un budget pour acheter des logiciels constituerait un investissement extrêmement rentable.

Je ne ramène donc pas tout aux effectifs. L'univers autour de nous n'est plus un monde de papier, c'est un monde dématérialisé. Or tout ce qui est dématérialisé se traite très bien par la voie de l'informatique. Je ne néglige pas le facteur humain. À mes yeux, un bon expert doté de bons outils informatiques peut réaliser des miracles.

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