Intervention de Bernard Salvat

Je vous ai donné quelques indications sur les fraudes à la TVA. Nous recherchons les gros enjeux. Nous nous sommes récemment déployés sur les marchés de l'énergie, de la téléphonie, des composants électroniques, des parfums. Ce sont des secteurs que nous devons surveiller attentivement, parce que la fraude y prend très vite des proportions importantes.

Certains secteurs sont déjà bien surveillés par des organismes autres que la DNEF, qui n'est en effet pas la seule à intervenir dans ce domaine. Dans chaque département, une brigade de contrôle et de recherche (BCR) surveille le territoire par une espèce de maillage local. TRACFIN dénonce aussi de très nombreuses fraudes dans le secteur du bâtiment, par exemple. Dire qu'il y a des fraudes dans ce secteur n'est pas une vue de l'esprit. Je tiens aussi à souligner que nous ne nous acharnons pas sur ce secteur parce qu'il se défend moins bien, comme j'ai pu le lire dans un rapport.

Tout cela est relativement bien couvert à l'échelon local. La DNEF y est un peu moins présente. Nous tâchons d'occuper des créneaux que n'occupent pas nos collègues de l'échelle locale. Une forme de hiérarchisation de nos travaux prévaut. La DNEF prend tout ce qui est sophistiqué. Par exemple, nous occupons le créneau de ce qui relève des logiciels dits permissifs, car l'échelon local n'en a pas les moyens. La DNEF a donc un rôle de leader sur les fraudes sophistiquées. Le niveau local s'occupe des choses plus simples.