Intervention de Bernard Frimat

Par lettre en date du 8 avril 2009, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat de lui faire connaître, conformément à la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles, et à l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’avis de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Luc Hees aux fonctions de président de la société Radio-France.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires culturelles.

Acte est donné de cette communication.