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Intervention de Bernard Salvat
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales
Nous n'avons pas de problèmes avec les banques. Toutes répondent. Seulement, certaines déclarent ne pas être concernées par nos demandes. Il existe des banques qui ne font pas d'opérations avec les particuliers.
Nous nous sommes appuyés sur la liste des établissements bancaires. Nous les avons tous questionnés, et ils nous répondent au fur et à mesure. Pour être plus précis, nous avons envoyé 775 courriers, avons procédé à 397 relances ; 311 réponses indiquent « néant » ou « non concerné ». Les autres réponses nous parviennent au fur et à mesure.
Nous avons déjà reçu 9 réponses, avec un transfert de 102 lignes, représentant 15 millions d'euros. La situation est donc en évolution constante. Nous suivons les dossiers régulièrement, jusqu'au moment où nous aurons une matière suffisante pour lancer nos opérations de traitement.
