Intervention de Bernard Salvat

C'est un axe de travail que la Cour des comptes commence à étudier, puisqu'une mission sur ce sujet vient d'y être lancée. La technique est plutôt le fait d'entreprises françaises. Ce sont bien des Français qui font des travaux soi-disant éligibles au crédit impôt recherche et qui, partant, diminuent leurs prélèvements fiscaux. En la matière, nous travaillons de concert avec le ministère de la recherche et de l'industrie. Nous disposons déjà de listes de sociétés qui en ont bénéficié. La BNI 2 travaille sur ces sujets et élabore des constats d'anomalies.