Intervention de Olivier Sivieude

À ma connaissance, aucune administration fiscale au monde n'est compétente au-delà de ses frontières. Ce qui peut exister au sein de l'Union européenne, ce sont des contrôles coordonnés : on constate ensemble une anomalie ou une optimisation fiscale réalisée par un grand groupe, et on se met d'accord pour contrôler en même temps les établissements de ce groupe dans chacun des États concernés.

Toutefois, ces contrôles coordonnés sont difficiles à mettre à oeuvre : cela suppose, d'une part, qu'on s'accorde sur le groupe à contrôler - en général, il ne s'agit pas d'un groupe européen, vous vous en doutez -, et, d'autre part, qu'on travaille véritablement ensemble, avec la même volonté de vraiment remettre en cause le schéma d'optimisation fiscale. Par conséquent, les expériences sont très peu nombreuses, et elles ne se sont pas toujours révélées positives. En effet, la volonté des États et des administrations de lutter contre la fraude ou l'optimisation fiscale internationales est inégale, y compris au sein de l'Union européenne.