Intervention de Olivier Sivieude

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Olivier Sivieude :

Ce que j'ai dit, c'est que, si nous ne faisons rien, ce cloisonnement continuera d'exister ; il faut d'abord en prendre conscience pour y remédier. Je pense sincèrement qu'il est possible de mettre un terme à ce cloisonnement et de travailler ensemble. Nous en avons d'ailleurs apporté la preuve en matière de douanes et de cotisations sociales, puisque nous avons été la première direction à conclure un accord dans le cadre d'un protocole d'échange d'informations avec les deux administrations concernées ; nous avons même réalisé des contrôles conjoints avec les douanes, ce qui n'avait jamais été fait auparavant.

Je crois que nous sommes meilleurs à plusieurs. Face à des groupes internationaux par définition uniques, et qui possèdent des informations sur toutes leurs filiales dans le monde entier, nous, nous étions des administrations distinctes, séparées en externe - puisque relevant de pays différents - et parfois aussi en interne. Je pense que, aujourd'hui, les séparations internes ont disparu, et j'espère que les dispositifs de lutte contre les paradis fiscaux, qui amènent les États à transmettre des informations, nous permettront d'en finir aussi avec les séparations externes. À mon sens, c'est l'enjeu majeur en matière de lutte contre l'optimisation fiscale.

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