Intervention de Éric Bocquet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Vous vous occupez des très grosses entreprises, de celles du CAC 40, dont le Conseil des prélèvements obligatoires a mis en évidence, dans un rapport datant d'il y a quelques années, qu'elles payaient moins d'impôts que les autres entreprises françaises : environ 8 % contre 33 %. Cet écart s'explique-t-il seulement par l'optimisation fiscale légale, ou faut-il y voir la marque de pratiques abusives, voire frauduleuses ? On a toujours du mal à obtenir une réponse à cette question, que j'ai déjà posée à plusieurs interlocuteurs.

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