Intervention de Éric Bocquet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Le jeu de la concurrence continue de plus belle : la Grande-Bretagne vient ainsi de diminuer son taux d'impôt sur les sociétés. Et ce n'est pas terminé ! On ne va jamais s'en sortir... Ce jeu de concurrence est sans fin, et ce sont à chaque fois nos finances qui en pâtissent. C'est donc un vrai sujet.

A-t-on déjà fait une analyse véritablement exhaustive de cette question ? Vous avez cité quelques éléments, que je veux bien entendre, mais dispose-t-on d'un tableau complet de la situation des entreprises du CAC 40, pour ne citer que celles-là, au regard de la fiscalité existant dans les différents pays où elles sont installées ? Possède-t-on un outil d'analyse satisfaisant sur ce sujet ?

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