Intervention de Olivier Sivieude

J'ai dit que cela avait pu être le cas s'agissant de très grandes entreprises. En effet, il est extrêmement difficile de démanteler leurs schémas d'optimisation fiscale, d'abord parce qu'il faut les trouver, ensuite parce qu'il faut prouver qu'elles n'ont pas respecté la loi, enfin parce que leurs avocats et leurs directeurs fiscaux sont très compétents. C'est pourquoi, jusqu'à il y a trois ou quatre ans, il n'était pas fréquent que mes services aillent plus loin qu'un rappel avec des intérêts et appliquent en plus de lourdes sanctions pour manquement délibéré ; dans ce cas, il faut démontrer que le manquement est bien volontaire, le juge exigeant la preuve de l'intentionnalité de l'acte.

Désormais, nous appliquons des sanctions chaque fois que nous le pouvons, c'est-à-dire lorsque nous estimons qu'il y a eu intentionnalité. Cela change le monde ! Et ce n'est pas facile, car les réactions sont extrêmement dures, les entreprises se défendent et engagent des contentieux. Toutefois, nous continuons parce que nous pensons jouer ainsi notre rôle d'exemplarité.