Intervention de Olivier Sivieude

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Olivier Sivieude :

Nous avons instauré un dispositif. Le premier élément, c'est que, quand on trouve un montage, on met tout le monde à bord, c'est-à-dire qu'on organise une conférence au sein de mes services au cours de laquelle tous les responsables des contrôles sont immédiatement informés. Le deuxième élément, qui est relativement nouveau, c'est un dispositif d'analyse-risque : on se demande si on peut repérer le montage dans d'autres entreprises en exploitant nos fichiers, qui comportent les déclarations des entreprises. Si c'est possible, si, par exemple, nous repérons dix, quinze, vingt ou trente entreprises présentant les mêmes risques, cela nous incite évidemment à programmer un contrôle de ces entreprises.

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