Intervention de Olivier Sivieude

Ce que nous observons, en matière de transfert, ce sont des sociétés fabriquant ou achetant et revendant en France, qui sont transformées, pour les premières, en simples façonniers, c'est-à-dire en une espèce de prestataire de services chargé de fabriquer pour le compte de quelqu'un, avec une rémunération très faible, et, pour les secondes, qui étaient des négociants, en simples commissionnaires, c'est-à-dire qu'ils ne sont plus acheteurs ou revendeurs de marchandises mais sont rémunérés à la commission, cela au profit d'une entreprise délocalisée, généralement dans un pays à fiscalité privilégiée, qui réalise l'essentiel du bénéfice. En clair, les bénéfices demeurant en France sont réduits à de simples taux de marge tandis que la plus grande partie des profits sont déplacés dans un pays à fiscalité privilégiée.

Je vous présenterai tout à l'heure un exemple assez intéressant. Nous rencontrons hélas assez fréquemment ce type de schéma d'optimisation fiscale.