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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Sivieude
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales
Olivier Sivieude :
Sauf exception, mes services contrôlent ces entreprises presque tous les ans. Pour être plus précis, nous contrôlons tous les trois ans les opérations effectuées au cours des trois années précédentes.
