Intervention de Olivier Sivieude

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Olivier Sivieude :

Je ne peux pas répondre à cette question. Je ne suis pas chargé de mesurer le taux moyen d'imposition mondial : cela n'a pas d'intérêt pour moi. Ce qui en a, c'est de savoir si les entreprises ont appliqué correctement la législation française, si elles n'ont pas délocalisé des bénéfices qui auraient dû rester en France ; c'est cela notre mission, c'est ce que nous cherchons à démontrer à travers nos contrôles. Mais quant à calculer un taux moyen d'imposition mondial, je ne suis pas sûr que cela ait beaucoup de sens, et en tout cas cela n'entre pas dans ma mission. Je serais d'ailleurs incapable de le faire, car je ne connais pas les résultats des entreprises hors de France.

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