Intervention de Corinne Bouchoux

Monsieur le directeur, lors de vos contrôles, remontez-vous jusqu'aux procès-verbaux de préparation des conseils d'administration ou des réunions de bureau des conseils d'administration, au cours desquelles, en théorie du moins, les questions de stratégie fiscale devraient pouvoir être abordées ? Avez-vous connaissance des débats ayant lieu en amont des prises de décision ?

Par ailleurs - mais peut-être ne pouvez-vous pas répondre à cette question -, avez-vous un avis sur la manière dont les grands administrateurs des entreprises précitées, qui sont liés entre eux, qui sont un peu les mêmes du point de vue sociologique - on observe une concentration importante de certains profils -, accomplissent leur tâche ? Avez-vous l'impression qu'ils jouent un rôle critique sur ces questions de stratégie fiscale, ou qu'ils conservent une position relativement neutre, se contentant, sauf cas de force majeure, de valider des décisions stratégiques prises par d'autres ?