Intervention de Olivier Sivieude

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Olivier Sivieude :

Pour ce qui est de votre première question, la réponse est oui : nous regardons les procès-verbaux des conseils d'administration. Ces documents font partie des éléments d'information de base du vérificateur de la DVNI.

Quant à la position des administrateurs, je ne suis pas en mesure de vous répondre. En tout cas, je n'ai pas encore vu de procès-verbal de conseil d'administration indiquant que les participants se sont demandé s'ils allaient frauder... Ce n'est pas aussi basique...

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