Intervention de Olivier Sivieude

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Olivier Sivieude :

J'ai bien compris. Ce que je veux dire, c'est que les termes employés sont bien plus subtils : le procès-verbal peut faire référence à un débat sur la manière de réaliser telle opération d'acquisition ou de cession, mais on ne trouvera pas trace d'un intervenant se félicitant des avantages de l'opération en termes d'optimisation fiscale...

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