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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Diffusion et protection de la création sur internet — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 327).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
