Intervention de Yannick Vaugrenard

Je retiens un élément positif de votre exposé, monsieur le directeur : votre personnel est motivé parce qu'il se sent soutenu politiquement dans sa lutte contre l'optimisation fiscale.

En revanche, votre réponse à notre tentative de comparaison entre les PME et les entreprises du CAC 40 me laisse dubitatif, même si elle n'est pas de votre responsabilité puisque la responsabilité est peut-être législative ou internationale. Cela dit, les PME n'ont pas la possibilité de se localiser ou de délocaliser une partie de leurs activités dans un paradis fiscal, tandis que les entreprises du CAC 40 le font fréquemment. La différence se situe à ce niveau.

Par conséquent, ce que je me demande, c'est tout bêtement comment éviter ces comportements ? Il ne suffit pas de faire des déclarations à l'emporte-pièce pour dire qu'on veut la suppression des paradis fiscaux. C'est ce qui s'est produit il y a quelques semaines et quelques mois, et cela n'a servi à rien. Ce n'étaient, comme dirait l'autre, que des paroles verbales...

Selon vous, comment faire concrètement, au-delà des intentions politiques, qui peuvent être positives, pour éviter cette fuite fiscale qui, à l'évidence, profite uniquement aux grandes entreprises qui, contrairement aux PME, ont les moyens de se payer des avocats et des conseillers fiscaux ?

Par ailleurs, puisque vous avez déclaré que certains pays qui refusaient de vous transmettre des informations acceptent désormais de travailler en étroite collaboration avec vos services, tandis que d'autres refusent toujours, j'aimerais que vous nous donniez quelques exemples de ces deux catégories. Il serait notamment intéressant de savoir s'il s'agit de pays membres de l'Union européenne.