Intervention de Louis Duvernois

On comprend bien, à entendre votre analyse, monsieur le directeur, que l'optimisation fiscale est par définition évolutive. On peut tout de même s'interroger à partir d'un exemple très précis que j'ai à l'esprit : Google a annoncé, il y a quelque temps, qu'elle considérait la France comme un pays attractif pour y installer ses centres de recherche, mais cette même entreprise, qui opère dans l'ensemble de l'Union européenne, paie ses impôts en Irlande car les taux d'imposition ou les pratiques fiscales y sont plus avantageux qu'en France.

Il y a là deux poids deux mesures ; on peut faire dire tout et son contraire à une analyse de la situation. Ma question est donc la suivante : dans l'état actuel des choses - elles peuvent évoluer -, notre pays se place-t-il dans une situation lui permettant de « contrer » cette optimisation fiscale dans les meilleures conditions pour ses finances publiques ?