Intervention de Olivier Sivieude

C'est une question majeure et difficile. Le schéma d'optimisation fiscale que vous avez décrit concerne le secteur de l'Internet, qui est, par définition, un secteur très largement dématérialisé. On rencontre moins ce genre de problèmes avec les entreprises produisant des objets matériels, car leur production peut être localisée de manière précise.

Concernant Internet, un certain nombre d'opérateurs ont effectivement choisi de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable que la nôtre, comme l'Irlande, le Luxembourg ou la Suisse, en Europe. Les entreprises affirment qu'elles exercent leur activité depuis ces pays au profit des clients français.

Que peut-on faire dans le cadre du contrôle ? En général, nous constatons qu'elles ont en France des unités, des filiales qui déclarent de très petits bénéfices, les grands bénéfices étant situés dans le pays à fiscalité privilégiée. En effet, les filiales sont censées avoir une mission extrêmement réduite : la plupart du temps, on nous dit qu'elles travaillent pour le compte de la société installée en Irlande ou au Luxembourg, qu'elles ne sont que des prestataires de cette société, qu'elles l'aident mais que l'activité est réalisée par la société à l'étranger.

Je pense que, dans le cadre du contrôle, il faudrait que nous soyons capables de démontrer - c'est très difficile - que les filiales installées sur le territoire français exercent une activité dépassant très largement celle qu'elles ont déclarée. Peut-être des opérations contractuelles avec les clients sont-elles même réalisées depuis la France. Si nous pouvons le prouver, nous aurons la capacité légale de leur dire que leur activité et leurs missions dépassent celles qu'elles affirment exercer, et qu'elles auraient donc dû déclarer en France un chiffre d'affaires et des bénéfices plus importants ; mais encore faut-il parvenir à le démontrer...