Intervention de Olivier Sivieude

En tout cas, cette procédure d'accord préalable est évidemment une très bonne pratique. Toutefois, les entreprises estiment qu'elle comporte un petit défaut : les choses évoluant très vite, une politique de prix de transfert peut rapidement devenir obsolète, par exemple si l'entreprise rachète un groupe ou perd une partie de son activité.