Intervention de Olivier Sivieude

On peut en effet imaginer une comptabilité pays par pays ; ce ne serait pas inutile. Dans le secteur d'Internet, par exemple, il serait intéressant de connaître la répartition des bénéfices selon les pays, mais il n'existe pas une telle information aujourd'hui.

On pourrait aussi envisager une comptabilité pour certaines sociétés, certaines entités situées dans des pays à fiscalité privilégiée ; ce ne serait pas inintéressant non plus. En effet, il nous est aujourd'hui difficile de savoir quelle activité est réellement exercée par une société située dans un pays à fiscalité privilégiée : a-t-elle de la consistance, combien de personnes emploie-t-elle, quels bénéfices dégage-t-elle ? Ce n'est que grâce à l'assistance administrative internationale que nous pourrons avoir les réponses : comme il n'existe aucune obligation de déclaration, nous ne pouvons pas obtenir d'informations si on refuse de nous en donner.