Intervention de Olivier Sivieude

Je peux citer un exemple intéressant, qui concerne une entreprise située aux Bermudes. Comme c'était il y a deux ans, je n'ai pas pu obtenir les informations de la part des autorités locales, qui ont refusé de me les donner. Cependant, j'ai pu avoir les informations que je souhaitais parce que la maison mère était installée au Canada : les autorités canadiennes m'ont dit ce qui se passait aux Bermudes. Voilà un exemple dans lequel, grâce à l'assistance administrative internationale, nous avons pu démanteler un schéma d'optimisation fiscale et sanctionner durement l'entreprise en cause.

Nous avons besoin de cette assistance administrative internationale. Prenons un autre exemple, en Suisse cette fois. Comme je vous l'ai dit, en l'absence de coopération de la part des autorités de ce pays, je ne peux pas savoir ce qui s'y passe.