Intervention de Olivier Sivieude

Hélas, je n'ai jamais été invité dans aucune de ces écoles. Il m'arrive de donner des cours de fiscalité à l'École nationale d'administration, mais dans un contexte différent.

En tout cas, chaque fois que nous sommes conviés à participer à des colloques avec des entreprises, nous répondons positivement - j'y vais personnellement -, car nous considérons que la prévention fait partie de notre mission. Nous faisons savoir aux entreprises que nous connaissons tel ou tel type de montage, et que, si nous en découvrons des exemples, nous les démantèlerons.

Les schémas d'optimisation fiscale sont généralement imaginés par des spécialistes, puis « vendus » à des entreprises. Il est d'ailleurs frappant de constater que, lorsqu'on démantèle un schéma, les entreprises déclarent souvent qu'on leur a dit que le montage était parfaitement régulier, qu'elles ont consulté tel cabinet de la place qui leur a garanti qu'elles pouvaient l'utiliser. Et c'est vrai ! D'où la difficulté de démanteler les schémas et de sanctionner les entreprises, puisqu'elles affirment qu'elles pensaient avoir le droit de mettre en place de tels schémas.