Intervention de Éric Bocquet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

On peut imaginer que Total a recours à ce genre de procédé. On nous dit que la plupart des activités de Total sont situées à l'étranger, de sorte que cette entreprise ne paie presque pas d'impôt en France. Avez-vous connaissance du type de montage dont elle peut bénéficier ?

Par ailleurs, avez-vous une connaissance précise des activités qu'exercent les banques et assurances françaises dans les paradis fiscaux où elles possèdent des établissements ?

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