Intervention de Olivier Sivieude

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales

Olivier Sivieude :

Pour ce qui est de Total, je peux dire que cette entreprise est contrôlée presque tous les ans, comme les autres entreprises du CAC 40. Nous sommes donc très attentifs à ce qu'elle fait, aux impôts qu'elle doit payer en France. Cette entreprise avait la particularité d'être imposée selon le régime, que le législateur a supprimé, du bénéfice mondial consolidé. Nous pouvions vérifier que ce régime avait été correctement appliqué en réalisant des contrôles à l'étranger ; c'était d'ailleurs le seul cas où ma direction avait compétence pour le faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion