Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 46
Claude Kern :Je rectifie l'amendement n° 46, similaire, pour tenir compte du vote intervenu à l'amendement n° 76 sur les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
