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Intervention de Jacques Mézard
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 27
Jacques Mézard :Le suffrage populaire n'est plus pris en compte.
L'amendement n° 27 n'est pas adopté.
