Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 54
Ronan Dantec :L'amendement n° 54 est de simplification et de cohérence - constante de tous les discours politiques. L'État a pour mission de rationaliser ses propres services : précisons-le dans la loi.
