Intervention de René Vandierendonck

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 13

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Nous devons obtenir des garanties en termes de territorialisation.

L'amendement n° 13 n'est pas adopté, ainsi que l'amendement n° 14.

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