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Intervention de André Flajolet
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 11 janvier 2017 à 14h09
Audition de M. André Flajolet président de la commission environnement et développement durable de l'association des maires de france Mme Hermeline Malherbe présidente de la commission environnement de l'association des départements de france M. Philippe Schmit secrétaire général de l'assemblée des communautés de france et M. Hubert deJean de la batie vice-président de la région normandie en charge de l'environnement membre de l'association des régions de france
André Flajolet :
La question de la trame dépend de l'ampleur du projet. Sur certains projets, le SCoT peut suffire.
