Intervention de Jérôme Bignon

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 11 janvier 2017 à 16h35
Audition de représentants de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa : M. Marc Bouron directeur général de cofiroute M. Nicolas Orset directeur adjoint de la construction du groupe autoroutes paris-rhin-rhône aprr M. Arnaud Hary directeur du développement des concessions de sanef et M. Christophe Boutin adjoint au délégué général

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Nous avons peu de retours sur la compensation dans les zones humides. Avez-vous des échanges sur ces questions avec vos collègues carriers ? Ces derniers ont mis au point une ingénierie assez remarquable pour la remise en état des zones humides. Je pense également aux grands ports maritimes qui ont parfois besoin de remblayer les zones humides pour développer leurs entrepôts et autres installations. Y a-t-il un travail partagé entre professionnels sur cette question ?

Je m'interroge également sur la question de la proximité. Des agriculteurs se retrouvent confrontés à un double peine puisqu'ils perdent leur terre à deux titres - la réalisation de l'ouvrage et la mise en oeuvre des mesures de compensation. Or nous savons que, tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un département de surface agricole utile qui disparaît. Dans le même temps, des zones de friches subsistent que personne n'a les moyens de restaurer. Avez-vous sur ces questions des propositions à formuler qui pourraient enrichir nos travaux ? Les puristes de la compensation pourraient être gênés mais la commission d'enquête doit poser la question, notamment au regard de la nécessité de protéger le monde agricole. Je pense en particulier à la construction du canal Seine-Nord, qui va toucher à deux titres des terres agricoles remarquables en Picardie.

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