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Intervention de Marc Bouron
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 11 janvier 2017 à 16h35
Audition de représentants de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa : M. Marc Bouron directeur général de cofiroute M. Nicolas Orset directeur adjoint de la construction du groupe autoroutes paris-rhin-rhône aprr M. Arnaud Hary directeur du développement des concessions de sanef et M. Christophe Boutin adjoint au délégué général
Marc Bouron, directeur général de Cofiroute :
La principale différence entre les territoires est liée aux retours d'expériences dont disposent déjà les services de l'Etat lorsqu'ils travaillent sur un projet.
S'agissant des zones humides, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuse prévoit la possibilité d'appliquer un coefficient inférieur à un lorsque la fonctionnalité des zones sur lesquelles s'effectue la compensation est meilleure que celle des territoires impactés. Ce type de possibilité est assez exceptionnel.
