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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles 10 bis b à 13
Bernard Frimat, président :Sur les articles 10 bis B à 13, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
