Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles 10 bis b à 13

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Sur les articles 10 bis B à 13, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

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