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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
