Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux en attendant que nous parviennent de l’Assemblée nationale les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

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