Intervention de Philippe Marini

Sur l’initiative de sa commission des finances, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements de précision, de portée technique, qu’il convient de conserver.

J’évoquerai, pour conclure, des mesures plus catégorielles.

La commission mixte paritaire a accepté la nouvelle rédaction de l’article 8 relatif à l’aide à la filière bois à la suite de la tempête Klaus, ainsi que le report de l’entrée en vigueur en Guyane d’une taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation sur les carburants. Il en est de même de l’article 12 ter issu d’un amendement de notre collègue Gérard Longuet et tendant à donner une base légale à la transmission à des tiers des informations recueillies lors de la mise en circulation des véhicules.

La commission mixte paritaire a entériné l’article 2 ter créant une exonération de charges sociales patronales pour les porteurs de presse.

Elle a accepté, sur l’initiative de la commission des affaires culturelles du Sénat, l’article 8 E, qui exclut le groupement d’intérêt public France Télé numérique du champ de la redevance nouvellement dénommée « contribution à l’audiovisuel public ».

Pour conclure cette énumération, je soulignerai que la diversité des mesures qui sont inscrites dans le présent collectif confère à ce texte un caractère plus « traditionnel » que la première loi de finances rectificative pour 2009, laquelle se concentrait sur les mesures budgétaires du plan de relance.

Il nous appartient maintenant de suivre attentivement les différentes dispositions de ce plan, tant fiscales que budgétaires, ou celles qui comportent des garanties de financement. Il conviendra de faire le point sur leur efficacité avant d’envisager de nouvelles retouches.

En tout état de cause, monsieur le ministre, gérer un déficit public de plus de 104 milliards d’euros, …