Intervention de Éric Woerth

Notre responsabilité collective était de supprimer les abus et les excès. Le Gouvernement et le Parlement ont donc bien, en la matière, la même méthode et les mêmes objectifs : nous avions souhaité privilégier la rapidité en prenant très vite un décret ; par le vote de son amendement, le Parlement a donné une orientation politique claire.

Je note que la commission mixte paritaire a, pour l’essentiel, confirmé les orientations qui étaient les nôtres et choisi de renvoyer à un décret les modalités pratiques du dispositif.

Oui, nous devons fixer des règles du jeu pour des rémunérations justes et responsables et le Gouvernement ne tolérera aucun écart, dans ce domaine comme dans d’autres.

Aussi, à l’exception des deux amendements rédactionnels présentés par le président de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement souhaite conserver le texte issu de la commission mixte paritaire.

Par ailleurs, prenant acte de la décision de la commission mixte paritaire et des propos par lesquels Philippe Marini a indiqué qu’il veillerait avec nous à ce que celle-ci soit neutre pour les comptes de l’État, je vous propose, avec une grande prudence, un amendement visant à lever le gage sur l’article 8 E, qui exclut le groupement d’intérêt public France Télé numérique des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle.

Pour conclure, je remercie le Sénat, la commission des finances, bien sûr, son président et son rapporteur général, mais aussi l’ensemble des sénateurs et des administrateurs, de tout le travail accompli.

Je crois sincèrement que, dans l’univers incertain où nous sommes, les différentes dispositions que nous avons votées depuis six mois, avec méthodologie et transparence, associant le Gouvernement et le Parlement, constituent une réponse réactive et efficace à la crise financière ; elles sont à la hauteur des enjeux et de la gravité de la crise que nous traversons.