Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le rapporteur, vous avez dressé un tableau exhaustif du travail de la commission mixte paritaire. Je n’y reviendrai donc pas. Que l’on me permette simplement, à cet instant, de rappeler la position du groupe socialiste sur ce deuxième projet de loi finances rectificative pour 2009.

Je constate que, malgré nos efforts et ceux du groupe CRC-SPG, le débat fiscal n’a eu lieu que d’un côté de l’hémicycle, alors même qu’il se poursuit hors de cette enceinte, notamment avec l’annonce d’un nouveau relèvement du plafond de réduction du montant de l’ISF au titre du financement des petites et moyennes entreprises. Voilà qui explique l’attentisme de la majorité devant nos demandes de suppression du bouclier fiscal et du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, ainsi que devant notre proposition de créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, visant en particulier à financer les mesures introduites par le Gouvernement concernant la première tranche du barème. Je n’y reviens pas, mais nous pouvons d’ores et déjà en tirer des leçons pour le futur : lorsque l’ISF aura été détricoté, …