Intervention de Nicole Bricq

L’annonce d’un nouveau relèvement du plafond de la réduction d’ISF pour investissement dans les PME nous éclaire également sur la portée réelle des mesures du plan de relance concernant ces dernières qui ont été inscrites dans la première loi de finances rectificative pour 2009. Comme nous l’avions dit à l’époque de l’élaboration de ce texte, les aides aux entreprises ne sauraient être efficaces, dans la mesure où leur effet est différé. De plus, le crédit se fait rare et le soutien public à la demande est beaucoup trop faible dans notre pays. Vouloir aujourd’hui introduire dans ce nouveau collectif budgétaire des dispositions en faveur du financement des PME témoigne de cette inefficacité.

Par ailleurs, l’absence de coordination des plans de relance des différents pays de l’Union européenne encourage la prise de mesures protectionnistes, même si cette tendance reste inavouée. Surtout, ces plans ne permettent pas de répondre à l’urgence liée à l’état de la sphère réelle de l’économie et à l’ampleur des dommages sociaux.

Ainsi, dans mon département, la Seine-et-Marne, le taux de chômage est habituellement peu élevé, parmi les plus bas de France. Or, à l’heure actuelle, les services compétents reçoivent vingt demandes d’allocation chômage par jour ! Ce département, par tradition actif, connaît désormais une progression explosive du chômage.

En somme, nous devrons peut-être prochainement nous pencher sur un troisième projet de loi de finances rectificative…