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Intervention de Jean-Pierre Duclos
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre duClos président d'elvea france
Jean-Pierre Duclos, président d'Elvea France :
Les clauses contractuelles sont écrites. Cependant, je rappelle que l'OPNC n'a juridiquement pas le droit d'intervenir dans le contrat. Nous n'avons qu'un rôle de facilitateur : notre mission est de veiller à l'application des contrats.
