Intervention de Nicole Bricq

La nuit était alors bien avancée, et j’ai pensé que vous aviez un moment de faiblesse passager, bien que cela ne vous ressemble pas !

Réaffirmer la primauté de la loi était certes nécessaire, mais cela ne suffit pas, bien évidemment, pour encadrer les rémunérations des dirigeants des entreprises concernées. Depuis nos débats de la semaine passée, chaque jour apporte son lot de révélations à cet égard. Ainsi, les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, montrent que, même en temps de crise, les affaires continuent, si j’ose dire : en 2008, 2, 2 milliards d’euros ont été distribués sous forme d’actions gratuites et de stock-options !

La question des rémunérations des dirigeants reste donc pendante. Tous les amendements, notamment de nature fiscale, que nous avions déposés sur ce sujet se sont heurtés à un mur d’indifférence du côté du Gouvernement et de la majorité. C’est dommage !

Lors de sa rencontre, avant le sommet du G20, avec les députés et sénateurs membres du groupe de travail sur la crise financière, le Président de la République s’était notamment engagé à ce que la question des rémunérations des traders soit abordée. Or, dans la déclaration finale du G20, seulement trois lignes sont consacrées à la rémunération des dirigeants et aux bonus, et encore ne s’agit-il que d’intentions. Pour le moins, la mise en œuvre concrète des mesures envisagées et leur déclinaison dans chaque pays attendront la réunion du conseil de stabilité financière et des ministres des finances du G20, à l’automne 2009.

Ce projet de loi de finances rectificative sera donc mis aux voix dans quelques minutes, mais ce ne sera qu’un au revoir : tous ces débats vont se poursuivre, dans l’opinion et au sein des groupes politiques, notamment ceux de l’opposition. Viendra bien un moment où il faudra trancher la question fiscale et celle de la rémunération des dirigeants.

Eu égard aux éléments que je viens d’exposer, vous aurez compris que le groupe socialiste est résolument opposé à ce projet de loi de finances rectificative.