Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixe paritaire

Je rappelle qu’en matière fiscale la rétroactivité est possible.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact