Intervention de Bernard Vera

Mais, comme chacun le sait, le débat a eu lieu. Le Sénat, subitement et pour une fois, s’est montré audacieux en présentant un texte législatif alors que certains avaient voulu régler le problème par le biais d’un décret de portée et de durée d’application limitées.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont formulé des propositions concrètes portant sur l’ensemble de cette question. Oui, il est scandaleux et parfaitement anormal qu’un dirigeant d’entreprise puisse gagner 310 fois le SMIC ! Oui, il est scandaleux et parfaitement anormal que le P-DG d’une entreprise venant de conclure un plan social assorti de 1 600 suppressions d’emploi puisse partir à la retraite avec un bonus de 3, 26 millions d’euros non imposable et non soumis à cotisations sociales ! Oui, il est anormal et scandaleux que l’on s’en remette, sur cette question essentielle pour les rapports sociaux dans une société moderne, aux seules recommandations du code éthique du MEDEF !

Les déclarations faussement naïves, dans Les Échos de ce jour, de MM. Besson et Lefebvre ne changent rien au problème : cela fait des années que les dirigeants de nos plus grandes entreprises s’auto-attribuent des rémunérations scandaleusement élevées !

Oui, enfin, il est critiquable que l’on instrumentalise les difficultés quotidiennes de nombre de petits entrepreneurs pour masquer les comportements de ceux qui, par rapacité, sans souci de l’intérêt de leur entreprise ni du développement économique, ont fait de la nomination aux fonctions dirigeantes un parcours de chasseurs de primes !

Le texte de l’amendement présenté par Jean Arthuis, modifié au fil du débat et encore une fois en commission mixte paritaire, représente une première étape.