Ont été désignés à l'unanimité : comme président, M. Jean-Claude Carle, comme vice-présidents, MM. Serge Dassault, Jean-François Humbert et Mme Gisèle Printz, comme secrétaires, Mmes Annie David et Sylvie Desmarescaux, comme rapporteur, M. Bernard Seillier, et comme rapporteurs adjoints, Mmes Christiane Demontès et Muguette Dini.