Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président de la commission des finances, nous avons le même objectif : favoriser les augmentations de capital des PME en facilitant le transfert vers ces dernières du produit de l’ISF.

Des mesures visant à réprimer les abus ont déjà été décidées. Dans les prochaines semaines, je demanderai aux services fiscaux d’examiner attentivement les opérations des holdings que vous avez évoquées. L’esprit du dispositif conçu par le Gouvernement et le législateur, à savoir faciliter et accélérer l’investissement dans les PME françaises, doit être respecté. À cet égard, je n’ai pas connaissance de l’existence d’un délai de trente mois pour procéder aux investissements. Si elle était confirmée, ce serait inacceptable et tout à fait contraire aux conceptions du Gouvernement. Mes services feront précisément le point sur cette question. Si des abus existent, nous les combattrons !