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Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 20 décembre 2016 à 17h55
Audition de M. Arnaud Gossement avocat Mme Marthe Lucas maître de conférences à l'université d'avignon et M. François-Guy Trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne
Ronan Dantec, rapporteur :On constate l'extrême complexité du sujet. Comment construire une culture partagée dans ces conditions ?
Nous sommes preneurs de propositions d'améliorations, notre but étant de fournir des préconisations cohérentes.
Je soulignerai, en conclusion, que la nouvelle loi biodiversité apporte des améliorations, notamment sur la géolocalisation. Pas à pas, nous gagnons en cohérence. Merci.
La réunion est close à 19 h 40.
